Mise en œuvre des mesures de la catégorie C de l’AFE de l’OMC

L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC , entré en vigueur le 22 février 2017 revêt une grande importance pour le développement du commerce et des investissements intra-OCI. Il exige aux pays signataires d’atténuer les entraves au commerce, notamment l’accélération des procédures de dédouanement des marchandises, y compris celles en transit. Sa mise en œuvre pourrait aider les pays membres de l’OCI à accroître leur présence à l'exportation dans les marchés internationaux.

Pour se conformer aux exigences de l’AFE, les pays de l’OCI doivent mener un processus de réformes et d’adaptation de leur système juridique et institutionnel afférents aux opérations du commerce extérieur. A cet effet et au titre des mesures de la catégorie C, les pays africains membres de l’OCI, ont le droit de bénéficier de l’assistance technique pour renforcer leurs capacités en matière de l’application des dispositions de l’AFE.

En vue d’accompagner les Etats membres dans la mise en œuvre des mesures de la catégorie C de l’AFE, le CIDC procède à ateliers nationaux et régionaux de formation et de sensibilisation portant sur les thématiques suivantes :

Procédures administratives et techniques de coordination et d’élaboration des notifications à l’OMC ;
Facilitation des procédures du transport ;
Procédures de contrôle ;
Processus de coordination nationale
Coopération au niveau région entre organismes présents au frontières et l’évaluation des risques relatifs à la mise en œuvre de l’AFE ;
Mise en place de programmes régionaux intégrés, de facilitation du commerce.

Implementation-of-WTO-TFA-Category-C-Measures-1

Implementation-of-WTO-TFA-Category-C-Measures-2

Accompagnement aux négociations com. multilatérales et régionales

Les Etats membres de l’OCI sont appelés à participer activement aux négociations commerciales multilatérales au sein de l’OMC et dans le cadre des groupement régionaux. Le CIDC contribue à l’accompagnement technique des Etats membres dans ces négociations. Les activités organisées par le CIDC visent à offrir l’occasion aux négociateurs pour s’informer sur l’état des lieux des questions discutées à l’OMC ainsi que sujets connexes relatives à l’intégration régionale telle que la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), la ligue arabe et autres Accords au niveau de l’Asie.

Les ateliers prévus en 2023 en partenariat avec la BID, la CNUCED et l’OMC portent sur les résultats de la CM12, les préparatifs de la CM13 ainsi que la mise en œuvre de la ZLECAF.

Partenaires:

Digitalisation des procédures du commerce extérieur

La digitalisation des procédures du commerce extérieur est l’une des solutions permettant de relever les défis régionaux de la facilitation du commerce. L'introduction de techniques de numérisation sert pour atténuer les difficultés de transport et de transit affectant surtout les pays enclavés d'Afrique et d'Asie centrale.

Le CIDC procède, en partenariat avec la BID, l'Alliance Mondiale pour la Facilitation des Echanges (GATF), l’OMC et la CNUCED à l’accompagnement des pays de l’OCI d’Afrique dans leur démarchés nationales de digitalisation des procédures du commerce extérieur. Cette approche s’inscrit également dans le cadre d’aider ces pays à appliquer leurs engagements au niveau de l’AFE. Elle consiste également à assister les Etats membres dans leurs processus de digitalisation des procédures de transport (e-TIR), conformément aux engagements découlant de la convention douanière relative au transport international de marchandises.

Les premiers chantiers concernent, les postes transfrontaliers Maroc-Mauritanie, Sénégal-Mali, Burkina Faso-Côte d’Ivoire, Niger- Nigeria, Tchad-Soudan qui vont être menés entre 2023 et 2024 et ce, conformément aux recommandations de l’atelier de formation sur le TIR/e-TIR et CMR/e-CMR (Commercialisation des Marchandises par voie routière) organisé par le CIDC en 2022. D’autres activités d’assistance technique sont prévues au cours de l’année 2023.

Partenaires:

Mise en œuvre du système de Préférences Commerciales de l’OCI

Le système de Préférences Commerciales de l’OCI (SPC-OCI) est un outil juridique portant sur l'échange de concessions commerciales entre les Etats Membres de l'OCI. Les instruments juridiques d’application de ce système sont: the Framework Agreement specifying the main principles of intra-OIC trade, the Protocol on the Preferential Tariff Scheme for TPS-OIC (PRETAS), the Protocol on the Rules of Origin and the settlement of the Negotiating Committee.

Le CIDC et le Bureau de coordination du COMCEC (BCC) assurent le co-secrétariat de la mise en œuvre du SPC/OCI. Le Centre a réalisé impact studies à l’échelle de certains pays et au niveau régional. L’ensemble des études ont montré l’impact positif de l’accord à des degrés divers sur les économies des Etats Membres. De même, le CIDC a coorganisé les réunions de suivi de cet Accord en collaboration avec le BCC, dont la dernière a eu lieu à Istanbul en novembre 2022.

En vue de faciliter l’opérationnalisation du SPC-OCI, devenu opérationnel à partir du 1er juillet 2022, 1st July 2022, the ICDT’s program for the year 2023 comporte des Webinaires et des ateliers régionaux de sensibilisation, pour expliquer les dispositions de l’Accord et les aspects pratiques de sa mise en œuvre Les régions concernées, en premier lieu, sont : la région africaine, la région arabe, l’Asie du Sud Est et l’Asie centrale.

Implementation-of-WTO-TFA-Category-C-Measures-3

Implementation-of-WTO-TFA-Category-C-Measures-4

Le développement des échanges commerciaux intra-OCI se heurte à plusieurs obstacles d’ordre juridique, institutionnel et physique. Le programme de la facilitation du commerce tient en compte les préoccupations des Etats membres relatives à l'instabilité des marchés internationaux, la hausse des coûts associés au transport et à la logistique.

Ce programme a pour objectif d’aider à réduire les barrières au commerce par le biais de la mise en œuvre de projets d’assistance technique ayant un impact direct sur le commerce entre les Etats membres. Les activités prévues portent sur l’accompagnement à la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation du commerce de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ainsi qu’aux négociations des autres Accords de l’OMC. Par ailleurs, ce programme accorde une attention particulière à l'introduction des techniques de numérisation pour résoudre les problèmes transport et de transit entre les Etats membres.