Mise en œuvre des mesures de la catégorie C de l’AFE de l’OMC
L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC , entré en vigueur le 22 février 2017 revêt une grande importance pour le développement du commerce et des investissements intra-OCI. Il exige aux pays signataires d’atténuer les entraves au commerce, notamment l’accélération des procédures de dédouanement des marchandises, y compris celles en transit. Sa mise en œuvre pourrait aider les pays membres de l’OCI à accroître leur présence à l'exportation dans les marchés internationaux.
Pour se conformer aux exigences de l’AFE, les pays de l’OCI doivent mener un processus de réformes et d’adaptation de leur système juridique et institutionnel afférents aux opérations du commerce extérieur. A cet effet et au titre des mesures de la catégorie C, les pays africains membres de l’OCI, ont le droit de bénéficier de l’assistance technique pour renforcer leurs capacités en matière de l’application des dispositions de l’AFE.
En vue d’accompagner les Etats membres dans la mise en œuvre des mesures de la catégorie C de l’AFE, le CIDC procède à ateliers nationaux et régionaux de formation et de sensibilisation portant sur les thématiques suivantes :
- Procédures administratives et techniques de coordination et d’élaboration des notifications à l’OMC ;
- Facilitation des procédures du transport ;
- Procédures de contrôle ;
- Processus de coordination nationale
- Coopération au niveau région entre organismes présents au frontières et l’évaluation des risques relatifs à la mise en œuvre de l’AFE ;
- Mise en place de programmes régionaux intégrés, de facilitation du commerce.
