Mise en œuvre du système de Préférences Commerciales de l’OCI

Le système de Préférences Commerciales de l’OCI (SPC-OCI) est un outil juridique portant sur l'échange de concessions commerciales entre les Etats Membres de l'OCI. Les instruments juridiques d’application de ce système sont: the Framework Agreement specifying the main principles of intra-OIC trade, the Protocol on the Preferential Tariff Scheme for TPS-OIC (PRETAS), the Protocol on the Rules of Origin and the settlement of the Negotiating Committee.

Le CIDC et le Bureau de coordination du COMCEC (BCC) assurent le co-secrétariat de la mise en œuvre du SPC/OCI. Le Centre a réalisé impact studies à l’échelle de certains pays et au niveau régional. L’ensemble des études ont montré l’impact positif de l’accord à des degrés divers sur les économies des Etats Membres. De même, le CIDC a coorganisé les réunions de suivi de cet Accord en collaboration avec le BCC, dont la dernière a eu lieu à Istanbul en novembre 2022.

En vue de faciliter l’opérationnalisation du SPC-OCI, devenu opérationnel à partir du 1er juillet 2022, 1st  July 2022, the ICDT’s program for the year 2023 comporte des Webinaires et des ateliers régionaux de sensibilisation, pour expliquer les dispositions de l’Accord et les aspects pratiques de sa mise en œuvre Les régions concernées, en premier lieu, sont : la région africaine, la région arabe, l’Asie du Sud Est et l’Asie centrale.

FR